Déclaration d'accessibilité

Stellantis Finance & Services s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes qui sont détaillé dans le schéma pluriannuel qui inclut le plan annuel.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site suivant :
https://www.stellantis-finance-services.fr/

État de conformité

Le site stellantis-finance-services.fr est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1.2.

Résultats des tests

L’audit initial de conformité au RGAA 4.1.2 a été réalisé par Power Decide - rgaa-audit.com.
Il révèle que 70,27 % des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.

Dans le détail :

Nombre de critères conformes : 52
Nombre de critères non conformes : 22
Nombre de critères non applicables : 32

Contenus non accessibles

Les contenus suivants ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformité :

Liste des critères non conformes :

1.1 - Chaque image porteuse d'information a-t-elle une alternative textuelle ?
1.3 - Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
1.8 - Chaque image texte porteuse d'information, en l'absence d'un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?
3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
4.1 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
4.2 - Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une transcription textuelle ou une audiodescription synchronisée, celles-ci sont-elles pertinentes (hors cas particuliers) ?
4.3 - Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ?
4.5 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
4.6 - Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une audiodescription synchronisée, celle-ci est-elle pertinente ?
6.2 - Dans chaque page web, chaque lien, à l'exception des ancres, a-t-il un intitulé ?
7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d'assistance ?
7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
8.2 - Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
9.1 - Dans chaque page web, l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ?
9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
10.8 - Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d'assistance ?
11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
11.6 - Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de formulaire a-t-il une légende ?
12.6 - Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d'en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
12.9 - Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?
12.11 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l'activation d'un composant d'interface sont-ils, si nécessaire, atteignables au clavier ?
13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée :

Aucune.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité :

Les fichiers bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
Les contenus de tiers qui ne sont ni développés, ni financés, ni contrôlés par Banque Stellantis.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 12 juin 2025. Elle n’a pas encore fait l’objet de mise à jour.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
CSS3
JavaScript

Environnement de test

Les tests d’accessibilité ont été réalisés à l’aide des configurations suivantes :

NVDA 2024.2 , Firefox 136
NVDA 2024.2 , Chrome 135
JAWS 2023 , Chrome 135
VoiceOver , Safari

Sur mobile :

Talkback , Chrome 135 système d’exploitation Android 14

Outils utilisés lors de l’évaluation

AxeCore
WCAG Contrast Checker
Web Developer Toolbar
HeadingsMap

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l’équipe accessibilité pour obtenir une alternative accessible :
Par email : communication-credipar@stellantis-finance.com

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé un défaut d’accessibilité au responsable du site et n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits : formulaire en ligne ;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : trouver un délégué ;
Envoyer un courrier gratuit (sans affranchissement) :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07