Politique de confidentialité

1 - Type de données collectées : Dans le cadre de votre demande de financement, CREDIPAR sera amenée à collecter vos données d’identification, des données relatives à votre vie personnelle ainsi que professionnelle, des informations d’ordre économique et financier et des données de connexion vous concernant. Vous serez également amené à télécharger des pièces justificatives (document d’identité, bulletins de salaire, avis d’imposition, RIB…) dans le cadre de votre demande de financement. Les informations demandées signalées d’un astérisque sont obligatoires pour le traitement de votre demande de financement. A défaut de réponse complète, cette demande de financement pourra être refusée. Toute déclaration fausse ou irrégulière de votre part pourra faire l’objet d’un traitement spécifique, notamment l’inscription sur un fichier, destiné à prévenir la fraude. Vous êtes, par ailleurs, informé que vous pouvez faire l’objet d’opérations de profilage dans le cadre de votre demande de financement et de la décision d’octroi. 

Si vous êtes un collaborateur du Groupe Stellantis, CREDIPAR a la possibilité de procéder à l’interrogation du système automatisé de RH lui permettant de vérifier la cohérence du salaire déclaré et ce après recueil préalable de votre consentement express.

2 - Finalités des traitements : CREDIPAR, en tant que responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données personnelles ayant pour finalités : 

a) La satisfaction aux obligations légales et réglementaires, dont notamment la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par la mise en place d’un traitement de surveillance, la gestion des risques et, lorsque le financement est un crédit à la consommation, la consultation du Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) dans le cadre de la procédure d’octroi du financement, et, en cas d’incident de paiement caractérisé, lorsque le financement est un crédit à la consommation, la communication d’informations à la Banque de France dans le cadre d’une demande d’inscription au FICP.

b) La gestion de la relation précontractuelle et contractuelle : 1) l’octroi du financement, la signature électronique et l’archivage numérique des documents précontractuels et contractuels, la gestion de la relation client, la gestion de certaines garanties d’assurance, le recouvrement du financement ainsi que la gestion des incidents de paiement, ces traitements étant nécessaires à votre demande de financement et à l’exécution du contrat de financement ; 2) la réalisation d’analyses statistiques à des fins de profilage pour la constitution de modèles statistiques d’évaluation du risque et d’aide à la décision d’octroi, la réalisation d’enquêtes et d’analyses à des fins d’amélioration de la qualité de service, la lutte contre la fraude, l’amélioration du service client par l’enregistrement de vos conversations téléphoniques avec les services de CREDIPAR, ces traitements étant nécessaires à la poursuite de l’intérêt légitime de CREDIPAR qui garantit, dans ce cadre, le respect de vos droits et des libertés fondamentales ; 3) la prospection commerciale, traitement réalisé sur la base de l'intérêt légitime de CREDIPAR ou du consentement du ou des demandeurs.

3 - Destinataires : Les informations collectées sont destinées à CREDIPAR, aux fournisseurs de prestations et assurances auxquelles vous avez, le cas échéant, adhéré et, dans les limites permises par la loi, au vendeur ou fournisseur du véhicule financé. Elles pourront également être transmises à tout cessionnaire dans le cadre d’une opération de cession. Si vous êtes déjà client de CREDIPAR, vous acceptez que les données financières déjà détenues par CREDIPAR soient actualisées si nécessaire et prises en compte pour l’analyse de votre demande de financement.
Dans le cadre de votre demande de financement, la décision de CREDIPAR relative à votre demande pourra, dans les limites autorisées par la loi, être transmises aux sociétés suivantes : Automobiles Peugeot, Automobiles Citroën et DS Automobiles.

Si vous interrompez votre demande de financement en ligne, CREDIPAR pourra vous recontacter conformément à vos choix de prospection commerciale, afin de vous assister. 

Vos coordonnées pourront être transmises à la société BANQUE STELLANTIS FRANCE et aux sociétés Automobiles Peugeot, Automobiles Citroën et DS Automobiles ainsi qu’à leur réseaux de distribution dans le cadre de la finalité de prospection commerciale.

4 - Durées de conservation : Les durées de conservation des données associées aux finalités suivantes sont de : 6 mois pour l’octroi du financement (demandes refusées, annulées, sans suite), 10 ans à compter du terme extinctif du contrat de financement pour la gestion, 3 ans à compter du terme extinctif du contrat de financement pour la prospection commerciale, 5 ans pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et 5 ans pour la lutte contre la fraude.

Vous êtes par ailleurs informé que votre espace de demande de financement sera supprimé à l’expiration d’un délai de six mois à compter de votre demande de financement.

5 - Droit des personnes : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, d’un droit de limitation du traitement et, enfin, pour tous les traitements fondés sur votre consentement, du droit de retirer votre consentement. Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication post-mortem de vos données en vous adressant au tiers désigné par décret. Concernant l’exercice de ces droits, vous devez vous adresser par courrier signé, à STELLANTIS FINANCE & SERVICES Département Consommateurs TSA 91019 78307 POISSY CEDEX ou par email à l’adresse suivante dpo-fr@stellantis-finance.com. Vous pourrez exercer de la même manière les autres droits dont vous disposez. Enfin, vous disposez du droit d’adresser une réclamation à une autorité de contrôle nationale telle que la CNIL en France à l’adresse suivante : 3, place de Fontenoy – 75007 Paris.

6 - Droit d’opposition : Vous disposez d’un droit d’opposition dans le cadre des traitements de profilage fondés sur l’intérêt légitime de CREDIPAR et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Ces droits peuvent être exercés dans les conditions décrites ci-dessus. 

7- Flux internationaux : Vos données pourront être communiquées à des destinataires situés dans des pays tiers non membres de l’Union européenne. Ces transferts de données sont encadrés :
soit par des décisions d’adéquation de la Commission européenne reconnaissant à ces pays un niveau de protection des données adéquat. L’identification de ces pays est disponible sur le site internet de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde) ;
soit par des garanties appropriées telles que des règles d’entreprise contraignantes ou des clauses contractuelles types de protection des données adoptées ou approuvées par la Commission européenne.

Vous disposez du droit de demander une copie de ces garanties en vous adressant au Délégué à la protection des données de CREDIPAR.

8 - Coordonnées du Délégué à la protection des données de CREDIPAR : Ces coordonnées sont : Le Délégué à la protection des données - CREDIPAR - 43 rue Jean Pierre Timbaud CS 30165 78307 Poissy Cedex ou dpo-fr@stellantis-finance.com. 

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